Programmation militaire pour les années 2019 à 2025

Rapport annexé, alinéa 499 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Ce rapport fournit un récapitulatif détaillé des matériels de guerre livrés, en décrivant en annexe la liste des types d’équipements par pays. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de renforcer le contrôle parlementaire sur la politique d’exportation d...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette disposition vise à alimenter le fichier BIOPEX, mis en œuvre par la Direction du renseignement militaire (DRM), qui souhaite renforcer la sécurité des forces armées sur les théâtres extérieurs, améliorer la lutte contre les menaces et aider la prise de décision. Ce fichier fait partie de la liste...

Alinéa 2 A l’alinéa 2, rédiger ainsi le tableau : (En équivalents temps plein) 2019 2020 2021 2022 2023 Total 2019-2023 2024 2025 Total 2019-2025 Augmentation nette des effectifs 858 857 857 857 857 4286 857 857 1714 Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de « lisser » l’évolution des effectifs et de...

Alinéa 4 Alinéa 4 - Rédiger ainsi cet alinéa : « Les opérations extérieures et les missions intérieures en cours font l’objet chaque année, au plus tard le 30 juin, d’un débat et d’un vote pour chaque intervention devant être prolongée. En outre, à l’issue de la fin d’une opération extérieure décidée par le Gouvernement, un débat sera organis...

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : En définissant les objectifs budgétaires de la Loi de Programmation Militaire (LPM) en fonction du PIB, l’alinéa 3 de l’article devient caduque. Cet amendement propose de l’acter.

Alinéa 2 Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 2 : « (En milliards d’euros courants) 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Total 2019-2025 Crédits budgétaires de la mission « Défense » 36, 4 38, 6 40, 8 43 45, 2 47, 6 50 301, 6 ». Exposé sommaire : Cet amendement poursuit deux objectifs, proposer des engagements de...

Alinéa 2 Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « En % du PIB 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Crédits budgétaires de la mission « Défense », en % du PIB 1, 7 1, 75 1, 8 1, 85 1, 9 1, 95 2 ». Exposé sommaire : Le Président de la République a défini les objectifs budgétaires de la Défense en utilis...

1 er alinéa Après les mots « hors charges de pensions et à périmètre constant », ajouter les mots : « et hors dépenses liées au Service national universel ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de faire en sorte que l’accroissement des crédits programmés à destination de la défense ne soit pas impacté par la mise en place du SNU.

Alinéa 484 Remplacer l’alinéa par un alinéa ainsi rédigé : « Les opérations extérieures et les missions intérieures en cours font l’objet chaque année, au plus tard le 30 juin, d’un débat et d’un vote pour chaque intervention devant être prolongée. En outre, à l’issue de la fin d’une opération extérieure décidée par le Gouvernement, un débat ...

Alinéa 383 - Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Le ministère participe des exportations d’armement mais ce n’est pas sa vocation première. Cet amendement est en cohérence avec celui portant sur l’alinéa 261.

Alinéa 339 Après l’alinéa 339, ajouter l’alinéa : « Dans cette optique un grand débat national sera initié afin que les citoyens s'approprient cette décision qui engage un investissement non-négligeable. » Exposé sommaire : Les dépenses nucléaires vont pratiquement doubler entre 2019 et 2025 : elles vont passer d'une moyenne annuelle de 3, ...

A - Alinéa 27 I - Remplacer la première occurrence du mot : ou par le signe : , II – Remplacer les mots : du présent code par les mots : ou des opérateurs mentionnés à l’article 5 de la loi n° 2018-133 du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité, III - Remp...

I. – Alinéa 28 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Un décret en Conseil d’État détermine les catégories de données susceptibles d’être collectées en application du présent alinéa. II. – Alinéa 31 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « Art. L. 2321-2-2 . - Est puni de 150 000 € d’amende le fait... (le reste sans changeme...

A- Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa : « À la demande de l’autorité nationale de sécurité des systèmes d’information, lorsque celle-ci a connaissance d’une menace susceptible de porter atteinte à la sécurité des systèmes d’information, les opérateurs de communications électroniques ayant mis en œuvre les dispositifs prévus au premier alinéa p...

Alinéa 28 Après les mots : d’intimidation insérer les mots : , de manipulation de l’opinion publique par l’utilisation massive des médias numériques et des réseaux sociaux avec pour objectif l'altération du fonctionnement normal des institutions démocratiques, Exposé sommaire : Le cyberespace est aussi devenu le lieu de la confrontation i...

Alinéa 276 Compléter in fine cet alinéa par la phrase suivante : « Le SMV est un succès salué par l'ensemble des acteurs impliqués. Une augmentation du nombre de places est planifiée sur la période couverte par la présente Loi de programmation militaire. » Exposé sommaire : Le SMV est un succès sans contestation possible. Or, si le disposi...

Alinéa 274 Après l’alinéa 274, insérer un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Les sessions de Journées défense et citoyenneté (JDC), organisées sous la responsabilité du chef de poste diplomatique ou consulaire territorialement compétent ou bien de l’attaché de Défense, sont maintenues jusqu’à la mise en place effective du Service National Univers...

Alinéa 261 Après les termes : « Des effectifs supplémentaires seront affectés pour renforcer la résilience du ministère en matière de sécurité et de protection (environ 750 sur 2019-25) » Supprimer les termes suivants : « et pour accompagner les exportations (400 sur 2019-25). » Exposé sommaire : Même si le ministère des Armées participe ...

Alinéa 153 Ajouter après les termes : « les réserves opérationnelles » Les termes suivants : « et la Garde nationale » Exposé sommaire : La Garde nationale tend à englober l’ensemble des forces de sécurité et des citoyens qui y participent. Rappeler son existence participe de l’esprit de défense.

Alinéa 12 Remplacer le terme : « jihadiste » Par les termes : « sous toutes les formes » Exposé sommaire : Le terrorisme n’a pas besoin d’avoir une qualification idéologique dans la mesure où il s’agit avant tout d’un mode opératoire. En outre, les actions entrant dans cette catégorie peuvent participer d’autres idéologies que l’islamisme...