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Les amendements de Rachid Temal pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le rapporteur, votre amendement est très bien. Mais, voilà quelques secondes, vous avez émis un avis défavorable sur le nôtre, arguant qu’il serait difficile de trouver les données. J’ai fait une recherche à l’instant sur Google depuis mon téléphone : les données existent. Là, vous proposez une évaluation des conventions internationale...
J’entends ce que disent le Gouvernement, la commission, etc. Mais il est tout de même un peu étrange de devoir se prononcer sur un article qui met en place des quotas sans aucune méthode ni précision, par exemple sur leur champ d’application. En outre, pour définir des quotas, il faut disposer d’éléments d’appréciation, notamment économiques. ...
J’entends ce que disent le Gouvernement, la commission, etc., mais il est tout de même un peu étrange de devoir se prononcer sur un article qui met en place des quotas sans aucune méthode ni précision, par exemple sur leur champ d’application. En outre, pour définir des quotas, il faut disposer d’éléments d’appréciation, notamment économiques....
Le texte qui nous est soumis prévoit la tenue d'un débat annuel au Parlement. Ce dernier aurait la possibilité de fixer, tous les trois ans, les objectifs en matière d'immigration. Si nous croyons évidemment en le rôle du Parlement, nous proposons de créer, à ses côtés, une Conférence nationale du consensus sur l'immigration, le droit d'asile ...
Le texte qui nous est soumis prévoit la tenue d'un débat annuel au Parlement. Ce dernier aurait la possibilité de fixer, tous les trois ans, les objectifs en matière d'immigration. Si nous croyons évidemment en le rôle du Parlement, nous proposons de créer, à ses côtés, une Conférence nationale du consensus sur l'immigration, le droit d'asile ...
Le texte qui nous est soumis prévoit la tenue d’un débat annuel au Parlement. Ce dernier aurait la possibilité de fixer, tous les trois ans, les objectifs en matière d’immigration. Si nous croyons évidemment en le rôle du Parlement, nous proposons de créer, à ses côtés, une Conférence nationale du consensus sur l’immigration, le droit d’asile ...
Le texte qui nous est soumis prévoit la tenue d’un débat annuel au Parlement. Ce dernier aurait la possibilité de fixer, tous les trois ans, les objectifs en matière d’immigration. Si nous croyons évidemment en le rôle du Parlement, nous proposons de créer, à ses côtés, une Conférence nationale du consensus sur l’immigration, le droit d’asile ...
