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Les amendements de Rachid Temal pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Je veux d'abord saluer les propos du ministre de l'intérieur au sujet de la stabilité, ainsi que ceux du garde des sceaux sur le poids important de l'histoire récente. Nous sommes également d'accord sur la nécessaire dimension démocratique de ce processus et sur la volonté de préserver la capacité à l'autodétermination, alors que l'histoire de...
Je veux d’abord saluer les propos du ministre de l’intérieur au sujet de la stabilité, ainsi que ceux du garde des sceaux sur le poids important de l’histoire récente. Nous sommes également d’accord sur la nécessaire dimension démocratique de ce processus et sur la volonté de préserver la capacité à l’autodétermination, alors que l’histoire de...
Monsieur le ministre, je veux bien que nous ayons tous les débats du monde, mais ne tombons pas dans la caricature ! Au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, nous sommes cohérents. Nous proposons de mettre à profit au maximum le délai accordé par le Conseil d'État, c'est-à-dire d'aller jusqu'au mois de novembre 2025, pour faire aboutir...
Monsieur le ministre, je veux bien que nous ayons tous les débats du monde, mais ne tombons pas dans la caricature ! Au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, nous sommes cohérents. Nous proposons de mettre à profit au maximum le délai accordé par le Conseil d’État, c’est-à-dire d’aller jusqu’au mois de novembre 2025, pour faire aboutir...
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera contre ces deux amendements. Ils ne correspondent pas, comme le ministre l'a d'ailleurs indiqué, à l'objet du texte initial. Il y avait déjà débat entre les partisans d'un accord préalable entre les parties et ceux qui estimaient que ce texte pourrait les inciter à y parvenir. Mais pour le...
Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera contre ces deux amendements. Ils ne correspondent pas, comme le ministre l’a d’ailleurs indiqué, à l’objet du texte initial. Il y avait déjà débat entre les partisans d’un accord préalable entre les parties et ceux qui estimaient que ce texte pourrait les inciter à y parvenir. Mais pour le...
