Interventions en hémicycle de Rachid Temal

En effet, madame la ministre, j’ai participé à ces travaux à la demande du Gouvernement. Je reprends les termes de la phrase qui nous intéresse ici : « elle évalue […] la pertinence des projets et programmes d’aide ». Sans le mot « pertinence », cette phrase n’a pas le même sens. Vous pouvez prétendre le contraire, mais il y a bien une réelle ...

Je veux d'abord saluer les propos du ministre de l'intérieur au sujet de la stabilité, ainsi que ceux du garde des sceaux sur le poids important de l'histoire récente. Nous sommes également d'accord sur la nécessaire dimension démocratique de ce processus et sur la volonté de préserver la capacité à l'autodétermination, alors que l'histoire de...

Pour renforcer l’indépendance de la commission d’évaluation que recherche le rapporteur, nous proposons qu’elle soit présidée par un parlementaire, en alternance tous les deux ans entre députés et sénateurs, à l’instar de ce qui se pratique déjà dans un certain nombre d’organismes.

Je vous remercie !

Madame la ministre, merci d’annoncer que les parlementaires sont associés à la rédaction du décret ; toutefois, sauf erreur de ma part, seul le rapporteur semble l’être… Notre groupe demande donc officiellement à y être associé. Par ailleurs, permettez-moi de poser une question de droit : la loi n’envisageant pour le président ni rémunération,...

Je veux d’abord saluer les propos du ministre de l’intérieur au sujet de la stabilité, ainsi que ceux du garde des sceaux sur le poids important de l’histoire récente. Nous sommes également d’accord sur la nécessaire dimension démocratique de ce processus et sur la volonté de préserver la capacité à l’autodétermination, alors que l’histoire de...

S’il est possible d’inscrire cet élément dans le décret sans passer par la loi, j’aimerais savoir sur quel fondement avant de procéder au vote.

Place au débat !

Je vous remercie !

J’aurais aimé que l’on me réponde !

Les personnalités qualifiées ne peuvent plus remettre leur déclaration d’intérêts au Premier président de la Cour des comptes. Pour autant, nous ne pouvons accepter que ces déclarations soient remises au ministère, alors qu’il existe une Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui fait référence en la matière. Encore un...

Place au débat !

J’ai noté que M. le rapporteur s’était appuyé sur une fiche juridique pour répondre à la question que j’ai posée sur l’instauration d’une rémunération sans aucune base légale. Pour autant, je n’ai toujours pas obtenu de réponse. Ce point posera inévitablement problème, mais nous en reparlerons en temps voulu. J’évoquerai moi aussi, après mon c...

Ah…

Mais non, ce n’est pas ce qui est écrit dans le texte !

Non !

Démontrez-le-nous !

Monsieur le rapporteur, je tiens à le souligner une fois de plus, l’argumentaire que vous nous avez lu ne concernait que les fonctionnaires. Contrairement à ce que vous affirmez, la situation n’est pas la même pour les experts issus du secteur privé et pour les fonctionnaires. Le texte que nous nous apprêtons à adopter comporte donc deux probl...

Par cet amendement, nous proposons notamment d’ajouter, dans la composition du collège des élus, les collectivités territoriales, qui participent d’ailleurs très largement au financement de l’aide publique au développement. Je sais que le Sénat, notamment la majorité sénatoriale, est très attaché à ce que les collectivités soient toujours ment...

Allons-y !