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1802 interventions trouvées.

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur un sujet de préoccupation majeure pour nos collectivités territoriales, notamment pour les villes et les villages : leurs relations avec les assureurs. Comme vous le savez, madame la ministre, beaucoup de communes ont reçu de leur assureur, à la fin de l'année 2023, des lettres dans lesquelle...

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur un sujet de préoccupation majeure pour nos collectivités territoriales, notamment pour les villes et les villages : leurs relations avec les assureurs. Comme vous le savez, madame la ministre, beaucoup de communes ont reçu de leur assureur, à la fin de l'année 2023, des lettres dans lesquelle...

Merci de votre réponse, madame la ministre. Si la mission souhaite m'auditionner, je répondrai volontiers à son invitation. J'ai interrogé le médiateur de l'assurance. Il m'a répondu qu'il intervenait en cas de conflit ou de litige, mais pas lorsque la collectivité n'a plus d'assureur. Le dispositif ne peut donc pas fonctionner en l'espèce. L...

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur un sujet de préoccupation majeure pour nos collectivités territoriales, notamment pour les villes et les villages : leurs relations avec les assureurs. Comme vous le savez, madame la ministre, beaucoup de communes ont reçu de leur assureur, à la fin de l’année 2023, des lettres dans lesquelle...

Madame la ministre, je souhaite vous interroger sur un sujet de préoccupation majeure pour nos collectivités territoriales, notamment pour les villes et les villages : leurs relations avec les assureurs. Comme vous le savez, madame la ministre, beaucoup de communes ont reçu de leur assureur, à la fin de l’année 2023, des lettres dans lesquelle...