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1802 interventions trouvées.

Merci de votre réponse, madame la ministre. Si la mission souhaite m’auditionner, je répondrai volontiers à son invitation. J’ai interrogé le médiateur de l’assurance. Il m’a répondu qu’il intervenait en cas de conflit ou de litige, mais pas lorsque la collectivité n’a plus d’assureur. Le dispositif ne peut donc pas fonctionner en l’espèce. L...