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M. Rachid Temal. Monsieur le ministre, quel message le Président de la République et le Gouvernement souhaitaient-ils adresser aux Français et au monde en envoyant l’ambassadeur de France assister à la cérémonie d’investiture de Vladimir Poutine ?

Monsieur le ministre, la diplomatie, nous la défendons ; les diplomates, nous les défendons. Je rappelle au passage que c’est le gouvernement auquel vous appartenez qui a engagé une réforme particulièrement décriée par les membres du corps diplomatique ; nous, nous les avons défendus au Parlement. Vous n’avez pas répondu à ma question. Celle-c...

M. Rachid Temal. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, plusieurs l’ont dit avant moi, deux ans se sont écoulés depuis l’adoption de la loi du 4 août 2021, dont j’ai eu l’honneur d’être rapporteur avec notre collègue Hugues Saury, que je tiens à saluer – deux ans pour essayer d’aboutir. Je dis bien « essayer », parce que...

Je m’explique. Tout d’abord, on nous parle de commission indépendante, mais, sauf erreur de ma part, dans les modalités inscrites à l’article unique de la proposition de loi, il n’en est pas question ; le mot même n’apparaît nulle part, fût-ce dans l’intitulé du texte. J’ai bien compris que l’on se reposait sur toutes les données historiques, m...

Ensuite, le texte donne à la commission la mission d’évaluer la pertinence des politiques publiques. Mais au nom de quoi devrait-elle évaluer la pertinence de ces politiques, puisque le cadre est fixé dans la loi ? Nous proposons donc de supprimer ce terme. Enfin, au travers d’un troisième amendement, nous proposons que les collectivités local...

Le cadre ainsi constitué nous permettra d’avancer et permettra à la commission de fonctionner. Je conclus en rappelant que la loi de 2021 était déjà quasiment dépassée à sa naissance, puisque deux exercices sur cinq étaient liquidés. Le Président de la République a changé à la fois le montant et les priorités de l’APD. Pour ma part, j’invite l...

Non seulement le groupe Les Républicains nous empêche d’avoir un véritable débat, mais il bloque les votes, de peur de perdre des voix ! C’est assez surprenant, et je le regrette. Monsieur le rapporteur, l’amendement tend bien à prévoir que des personnalités qualifiées seront membres de la commission. Je ne vois pas quel est le problème ! Le d...