Interventions de Rachid Temal

Je poursuis dans le droit fil de mon intervention précédente. J’ai compris que M. le rapporteur souhaitait que la commission d’évaluation soit la plus autonome possible. Plutôt qu’une autoévaluation effectuée par le ministère lui-même, et parce que le rattachement au Premier ministre constitue un gage de confiance, nous proposons que France S...

L’objet de cet amendement est simple. La proposition de loi ne mentionne pas le nom exact et complet du ministère, qui est : « ministère de l’Europe et des affaires étrangères ». Nous préférons que le texte, qui pâtit de beaucoup de maladresses et d’amateurisme, soit propre. Nous souhaitons l’améliorer et éviter de nouvelles erreurs.

Ça n’a rien à voir !

Madame la ministre, j’ai en effet contribué à l’élaboration du texte que vous évoquez. Toutefois, j’en fais une lecture différente : c’est vous – le Gouvernement – qui n’avez pas su mettre en application, depuis 2021, la loi votée par le Parlement à la quasi-unanimité. N’inversez pas la charge de la preuve : les parlementaires n’y sont pour rie...

Le texte évoque la « pertinence » des évaluations, ce qui revient à dénaturer le rôle de la commission d’évaluation en ce qu’il induit un jugement en « pertinence » et non plus sur le fondement des seules actions menées. M. le rapporteur m’opposera sans doute que je n’ai pas lu la phrase concernée jusqu’au bout. Or j’ai beau la relire dans tou...

En effet, madame la ministre, j’ai participé à ces travaux à la demande du Gouvernement. Je reprends les termes de la phrase qui nous intéresse ici : « elle évalue […] la pertinence des projets et programmes d’aide ». Sans le mot « pertinence », cette phrase n’a pas le même sens. Vous pouvez prétendre le contraire, mais il y a bien une réelle ...

Je veux d'abord saluer les propos du ministre de l'intérieur au sujet de la stabilité, ainsi que ceux du garde des sceaux sur le poids important de l'histoire récente. Nous sommes également d'accord sur la nécessaire dimension démocratique de ce processus et sur la volonté de préserver la capacité à l'autodétermination, alors que l'histoire de...

Pour renforcer l’indépendance de la commission d’évaluation que recherche le rapporteur, nous proposons qu’elle soit présidée par un parlementaire, en alternance tous les deux ans entre députés et sénateurs, à l’instar de ce qui se pratique déjà dans un certain nombre d’organismes.

Je vous remercie !

Madame la ministre, merci d’annoncer que les parlementaires sont associés à la rédaction du décret ; toutefois, sauf erreur de ma part, seul le rapporteur semble l’être… Notre groupe demande donc officiellement à y être associé. Par ailleurs, permettez-moi de poser une question de droit : la loi n’envisageant pour le président ni rémunération,...

Je veux d’abord saluer les propos du ministre de l’intérieur au sujet de la stabilité, ainsi que ceux du garde des sceaux sur le poids important de l’histoire récente. Nous sommes également d’accord sur la nécessaire dimension démocratique de ce processus et sur la volonté de préserver la capacité à l’autodétermination, alors que l’histoire de...

S’il est possible d’inscrire cet élément dans le décret sans passer par la loi, j’aimerais savoir sur quel fondement avant de procéder au vote.

Place au débat !

Je vous remercie !

J’aurais aimé que l’on me réponde !

Les personnalités qualifiées ne peuvent plus remettre leur déclaration d’intérêts au Premier président de la Cour des comptes. Pour autant, nous ne pouvons accepter que ces déclarations soient remises au ministère, alors qu’il existe une Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), qui fait référence en la matière. Encore un...

Place au débat !

J’ai noté que M. le rapporteur s’était appuyé sur une fiche juridique pour répondre à la question que j’ai posée sur l’instauration d’une rémunération sans aucune base légale. Pour autant, je n’ai toujours pas obtenu de réponse. Ce point posera inévitablement problème, mais nous en reparlerons en temps voulu. J’évoquerai moi aussi, après mon c...

Ah…

Mais non, ce n’est pas ce qui est écrit dans le texte !