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Il s’agit d’un amendement d’alerte, puisque, conformément aux règles que chacun connaît, on ne peut pas prévoir le fléchage du produit d’une taxe – reste que, un moment, il faut aussi savoir s’arrêter, monsieur le secrétaire d’État. Il existe, à l’échelon européen, le système d’ETS, dont je parlais précédemment. Il serait sage que le Gouvernem...
… j’invite le Gouvernement à entendre la position du Sénat et à assurer, au moins, un fléchage. Parallèlement, la proposition relative à la taxe finançant la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) me paraît un bon compromis. L’association des deux dispositions permettrait d’avancer sur la bonne voie. Je retire donc mon amendement, mad...
Il s’agit d’un amendement d’alerte, puisque, conformément aux règles que chacun connaît, on ne peut pas prévoir le fléchage du produit d’une taxe – reste que, un moment, il faut aussi savoir s’arrêter, monsieur le secrétaire d’État. Il existe, à l’échelon européen, le système d’ETS, dont je parlais précédemment. Il serait sage que le Gouvernem...
… j’invite le Gouvernement à entendre la position du Sénat et à assurer, au moins, un fléchage. Parallèlement, la proposition relative à la taxe finançant la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) me paraît un bon compromis. L’association des deux dispositions permettrait d’avancer sur la bonne voie. Je retire donc mon amendement, mad...
Il s’agit d’un amendement d’alerte, puisque, conformément aux règles que chacun connaît, on ne peut pas prévoir le fléchage du produit d’une taxe – reste que, un moment, il faut aussi savoir s’arrêter, monsieur le secrétaire d’État. Il existe, à l’échelon européen, le système d’ETS, dont je parlais précédemment. Il serait sage que le Gouvernem...
… j’invite le Gouvernement à entendre la position du Sénat et à assurer, au moins, un fléchage. Parallèlement, la proposition relative à la taxe finançant la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) me paraît un bon compromis. L’association des deux dispositions permettrait d’avancer sur la bonne voie. Je retire donc mon amendement, mad...
C’est rare !
M. Rachid Temal. On le sait bien !
M. Rachid Temal. En tendance longue !
La question !
Il s’agit d’un amendement politique et non pas technique, ce que nous assumons. Je réponds ainsi par avance à l’argument qui sera sans doute avancé par M. le rapporteur général. Cet amendement de justice sociale vise à mettre fin à une situation injuste, à savoir la hausse de la CSG pour les retraités décidée par ce gouvernement. Ma collègue l...
Monsieur le secrétaire d’État, sans doute y a-t-il un problème de forme, ce que je suis prêt à entendre. Toutefois, dans ce cas, vous pourriez accepter l’amendement présenté par Mme Lubin, ce qui tendrait à démontrer que, certes, il existe un problème de forme, mais que, sur le fond, vous êtes d’accord.
La réforme s’appliquera peut-être quand ils seront grands-pères !
Si ce n’est 2040 !
Ni de quelle réforme l’on parle ! Tout le monde n’a pas la même vision au sein du Gouvernement…
Bravo !
Lors de notre déplacement à Londres le 25 octobre dernier, nous avons rencontré la nouvelle ambassadrice, le consul général et les services. Nous avons également pu observer sur pièces et sur place la qualité de l'accueil réservé à nos compatriotes, l'engagement des personnels, les conditions de sécurité, mais aussi la très grande vétusté des l...
Sur la période 2010-2019, le passage des consulats généraux à des consulats à gestion simplifiée a permis la suppression de 50 ETP, en plus des 20,8 ETP déjà prévus. Aujourd'hui, nous sommes arrivés au bout d'une logique et, le secrétaire général le dit lui-même, il faut soit changer soit assumer une déclinaison du statut de la France. La que...
En 2022 se tiendront les élections consulaires. Quel bilan faites-vous du fonctionnement actuel des conseils consulaires ? Voulez-vous étendre leur rôle ou leurs moyens ? Certains prennent en charge des missions délaissées par les ambassades, comme les relations avec l'administration et notamment les services de retraite. Pour les moyens, vous...
Je pose une question au nom de Claudine Lepage. L'AFD soutient un programme radio tourné vers la jeunesse et les actions de déradicalisation en peul et en mandingue. Pourrait-elle appuyer ou initier d'autres actions de développement en matière de lutte contre la radicalisation, de lutte pour la paix dans la région des Grands Lacs, pour la gouve...