Interventions en hémicycle de Raphaël DAUBET

Défendu.

La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5, 5 % sur certaines prestations de rénovation énergétique réalisées par une entreprise dans des locaux d’habitation. Par cet amendement, il est proposé de remplacer l’attestation que l’entrepreneur doit fournir à l’administration après l’avoir fait remplir par son client par une menti...

Défendu.

La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5, 5 % sur certaines prestations de rénovation énergétique réalisées par une entreprise dans des locaux d'habitation. Par cet amendement, il est proposé de remplacer l'attestation que l'entrepreneur doit fournir à l'administration après l'avoir fait remplir par son client par une menti...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je salue l'accord auquel est parvenue la commission mixte paritaire, qui conclut nos travaux parlementaires sur ce texte de loi très important pour notre démocratie. Nous faisons face à un phénomène méthodiquement pensé, à la fois aiguisé et insaisissable : ingérences économiques,...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je salue l’accord auquel est parvenue la commission mixte paritaire, qui conclut nos travaux parlementaires sur ce texte de loi très important pour notre démocratie. Nous faisons face à un phénomène méthodiquement pensé, à la fois aiguisé et insaisissable : ingérences économiques,...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, « instabilité », ce terme eût été mieux choisi pour qualifier le programme dont nous débattons, tant la trajectoire que nous suivons depuis un certain temps déjà se caractérise par l'incertitude des prévisions de croissance, par l'insécurité géopolitique et par la fragilité éc...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, « instabilité », ce terme eût été mieux choisi pour qualifier le programme dont nous débattons, tant la trajectoire que nous suivons depuis un certain temps déjà se caractérise par l’incertitude des prévisions de croissance, par l’insécurité géopolitique et par la fragilité éc...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, « instabilité », ce terme eût été mieux choisi pour qualifier le programme dont nous débattons, tant la trajectoire que nous suivons depuis un certain temps déjà se caractérise par l’incertitude des prévisions de croissance, par l’insécurité géopolitique et par la fragilité éc...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France s’engage dans une relance d’envergure, historique, de la filière de l’atome civil. À l’évidence, un tel virage ne se décrète pas sans préparer, adapter, ni renforcer les pièces maîtresses de la charpente qui porte l’édifice nucléaire de notre pays. La sûreté nucléaire ...

Je ne trouve pas, dans le texte issu de la commission mixte paritaire, les garanties que j’espérais.

J’estime notamment que faire d’un expert un décideur du jour au lendemain – et inversement – n’est pas un bon choix. Personnellement, je n’ai jamais rencontré un expert capable de décider. Les experts tirent leur force de leur acuité, de leur esprit d’analyse, de leur capacité à s’attacher aux détails. À l’inverse, je doute fort de la capacité...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la France s'engage dans une relance d'envergure, historique, de la filière de l'atome civil. À l'évidence, un tel virage ne se décrète pas sans préparer, adapter, ni renforcer les pièces maîtresses de la charpente qui porte l'édifice nucléaire de notre pays. La sûreté nucléaire ...

Je ne trouve pas, dans le texte issu de la commission mixte paritaire, les garanties que j'espérais.

J'estime notamment que faire d'un expert un décideur du jour au lendemain – et inversement – n'est pas un bon choix. Personnellement, je n'ai jamais rencontré un expert capable de décider. Les experts tirent leur force de leur acuité, de leur esprit d'analyse, de leur capacité à s'attacher aux détails. À l'inverse, je doute fort de la capacité...

Deux ans ! Deux ans depuis le décret d’application de la loi du 4 août 2021 et toujours pas de commission d’évaluation… Il était temps de réagir, d’autant qu’en matière d’aide au développement l’enjeu de l’évaluation est fort : on parle de 15 milliards d’euros par an, d’un budget qui a progressé d’un tiers depuis 2017 et d’une situation interna...

La mise en place de cette commission devait permettre, dans l’esprit du législateur, de conduire des évaluations portant sur l’efficience, l’efficacité et l’impact des stratégies, des projets et des programmes d’aide publique au développement financés ou cofinancés par la France. Le ministre des affaires étrangères serait donc juge et partie ; ...

Deux ans ! Deux ans depuis le décret d'application de la loi du 4 août 2021 et toujours pas de commission d'évaluation… Il était temps de réagir, d'autant que, en matière d'aide au développement, l'enjeu de l'évaluation est fort : on parle de 15 milliards d'euros par an, d'un budget qui a progressé d'un tiers depuis 2017 et d'une situation inte...

La mise en place de cette commission devait permettre, dans l'esprit du législateur, de conduire des évaluations portant sur l'efficience, l'efficacité et l'impact des stratégies, des projets et des programmes d'aide publique au développement financés ou cofinancés par la France. Le ministre des affaires étrangères serait donc juge et partie ; ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je dois avouer que j'ai eu bien du mal, comme d'ailleurs beaucoup de mes collègues, à me forger une conviction solide quant à la pertinence du projet de loi qui nous est soumis. Ce n'est pas faute d'avoir cherché des arguments objectifs, au-delà des clivages idéologiques. Toutefo...