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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Raphaël DAUBET
144 interventions trouvées.
Non, je le retire, madame la présidente.
Non, je le retire, madame la présidente.
Je le retire également.
Je le retire également.
Cet amendement vise à indexer le plafond de la déduction pour épargne de précaution, qui n'a pas évolué depuis sa création. Dans un contexte d'inflation élevée, il nous semble important d'augmenter la valeur du plafond d'épargne autorisé pour qu'il colle davantage à la réalité vécue par les agriculteurs, qui souhaitent mieux se protéger des al...
Je le retire, monsieur le président.
Il est défendu.
Le présent amendement vise à instaurer une exonération d’accise sur les gaz renouvelables et bas-carbone dans un objectif de taxation différenciée des énergies renouvelables et des énergies fossiles. En se rapportant aux 430 térawattheures de gaz consommés en France en 2022, une hausse de 8 euros de l’accise sur le gaz rapporterait 3, 44 milli...
Il est défendu.
Au travers de cet amendement, similaire aux précédents, il est proposé que l’État reconnaisse la contribution en nature à la transition énergétique fournie par les autoconsommateurs collectifs, en les acquittant de l’accise sur l’électricité.
Cet amendement a été déposé par ma collègue Nathalie Delattre. Impliquées dans la lutte contre le gaspillage, les entreprises effectuent de plus en plus de dons de produits invendus. Mais elles ne sont pas autorisées à déduire la TVA ayant grevé des achats en amont lorsque ces biens ne sont pas utilisés dans le cadre d'activités économiques, n...
Cet amendement a été déposé par ma collègue Nathalie Delattre. Impliquées dans la lutte contre le gaspillage, les entreprises effectuent de plus en plus de dons de produits invendus. Mais elles ne sont pas autorisées à déduire la TVA ayant grevé des achats en amont lorsque ces biens ne sont pas utilisés dans le cadre d’activités économiques, n...
Je retire l'amendement, monsieur le président.
Je retire l’amendement, monsieur le président.
Défendu.
Défendu.
Défendu.
Défendu.
Non, je le retire, monsieur le président.
