Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions écrites de Raymond Courrière
22 questions trouvées.
Moyens à disposition des maires pour l'exercice de leur mission de sûreté
M. Raymond Courrière demande à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer de vouloir bien lui indiquer quels moyens juridiques et matériels existent à la disposition des maires pour faire observer par des administrés récalcitrants les règles de sûreté et de protection qui leur sont imposées.
Financement du recensement 2004
M. Raymond Courrière expose à M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales que les sommes versées aux communes pour procéder à l'enquête de recensement de la population en 2004 s'avèrent scandaleusement insuffisantes, ce qui a pour conséquence de faire financer une fois de plus les dépenses incombant à l'Etat par les collectivités locales. Il lui demande com...
