Les amendements de Raymond Vall pour ce dossier

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Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à féliciter tous ceux qui ont contribué à ce travail dans le laps de temps très court qui nous était imparti. Je souhaite, bien sûr, comme tous ceux qui m’ont précédé à cette tribune, reconnaître le bien-fondé de ce projet de loi. Ce texte était trè...

Si donc nous devons reconnaître le bien-fondé du nouveau statut proposé, nous faisons cependant un certain nombre de constats, notamment sur l’EURL, pardon, l’ « entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ».

Je ne reprendrai pas l’ensemble de ces constats, car je voudrais aller à l’essentiel de mon intervention. Étant élu d’une commune rurale d’un département rural, le Gers, je voudrais bien favoriser la création d’entreprises, mais j’avoue que je suis parfois contraint de limiter mon ambition au seul maintien des activités existantes. Et la tâche...