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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Raymond Vall sur ce dossier
3 amendements trouvés
06/04/2010 — Amendement N° 8 3ème rectif. au texte N° 20092010-363 - Après l'article 4 (Non soutenu)
Mme Escoffier, MM. Collin, Alfonsi, Barbier, Fortassin, Mme Laborde, MM. de Montesquiou, Plancade, Tropeano, Vall, Ve...
Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 133-6-8 du code de la sécurité sociale, après les mots : « travailleurs indépendants », sont insérés les mots : « pendant une durée maximale de deux ans à compter de la date de la création d'entreprise, à l'exception de ceux ...
06/04/2010 — Amendement N° 7 3ème rectif. au texte N° 20092010-363 - Après l'article 4 (Non soutenu)
Mme Escoffier, MM. Collin, Alfonsi, Barbier, Fortassin, Mme Laborde, MM. de Montesquiou, Plancade, Tropeano, Vall, Ve...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le V de l'article 19 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi rédigé : « Doivent être immatriculées au répertoire des métiers ou au registre des entreprises visé au IV les...
06/04/2010 — Amendement N° 6 2ème rectif. au texte N° 20092010-363 - Article 1er bis A (Non soutenu)
Mme Escoffier, MM. Collin, Alfonsi, Barbier, Fortassin, Mme Laborde, MM. de Montesquiou, Plancade, Tropeano, Vall, Ve...
Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : L'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie tient un répertoire national des entreprises pour lesquelles elle joue le rôle de centre de formalité des entreprises, notamment pour les entrepreneurs individuels visés par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'é...
