Attribution de fréquences de réseaux mobiles

Monsieur le président, madame et monsieur les secrétaires d’État, mes chers collègues, l’accélération de la couverture des zones blanches mobiles est un objectif essentiel qui doit être au centre de nos préoccupations, tout comme la généralisation de la TNT et l’accès à l’internet haut débit pour tous. Ces chantiers, engagés au titre de la mise...

Dans ces conditions, l’appel à candidatures devra prévoir un mécanisme de compensation de ces effets, à travers un plan ambitieux de développement prenant en compte le problème de l’emploi. Enfin, en termes de service public, je vous invite à bien mesurer les effets que cette ouverture pourrait avoir sur la qualité des services, notamment sur ...