Nomination de rapporteurs

Notre collègue est en effet devenu spécialiste des questions aériennes. Sa candidature est opportune. Vincent Capo-Canellas est désigné rapporteur sur la proposition de loi.

J'entends toutes ces remarques. Le fonctionnement de notre commission n'est toutefois pas anormal ! La consultation élargie à la commission dans son ensemble pour désigner un rapporteur a un caractère démocratique et respecte les équilibres politiques. L'activité législative s'est en outre accélérée depuis la dernière réunion de notre bureau, e...

Nous sommes appelés à désigner un rapporteur pour avis sur la proposition de loi n° 682 (2011-2012), présentée par M. Philippe Marini, pour une fiscalité numérique neutre et équitable.

Cela n'est pas tout à fait exact, je pense par exemple au rapport sur la proposition de loi Doligé de Rémy Pointereau, mais n'envenimons pas le débat.

La commission des lois, saisie au fond de la proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités locales de notre collègue Éric Doligé, a décidé de nous déléguer pour avis quatre articles de cette proposition de loi qui touchent à des sujets environnementaux. Il nous faut donc nous saisir pour avis et désigner un rapp...

La proposition de François Brottes instaurant une tarification progressive de l'énergie, actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, devrait s'enrichir de plusieurs articles relevant du domaine de compétence de notre commission, notamment sur la tarification de l'eau ou l'énergie éolienne. Je crois donc nécessaire que nous nous saisissi...

Avant de nous quitter, je voudrais signaler qu'à la demande de Ronan Dantec et de son groupe, nous examinerons en commission son rapport sur la proposition de loi tendant à la création d'une Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement le mardi 9 octobre au lieu du mercredi 3 octobre. Toutefo...