Examen du rapport

Il faudrait ajouter que la fiscalité appliquée aux agro-carburants est proprement scandaleuse : une TIPP de 0,36 centimes, à quoi s'ajoutent des droits de douanes - nous sommes en discussion pour savoir quel taux de TVA doit s'appliquer, 5,5 ou 19,6 %. Ma ville est l'une des seules à utiliser des agro-carburants. Un litre d'huile de colza vendu...

Nous enfreignons la directive européenne, à la fois sur le pourcentage et sur la fiscalité ! La directive recommandait de ne pas appliquer de TIPP aux agro-carburants. Il faut s'attendre à des sanctions. « II. La filière bois est un véritable atout pour notre pays, nous savons produire du bois de qualité mais nous ne savons pas l'exploiter et...

Il faut bien spécifier les choses pour Airbus : le rapport doit préciser que la situation est particulière quand l'État est donneur d'ordre.

Ce rapport traite de la désindustrialisation, mais il doit aussi être porteur de réflexions et d'espoir. Depuis une vingtaine d'années, nous vivons sous l'emprise de la grande distribution qui veut réduire toujours plus les prix et donc les salaires. Des milliers de sous-traitants ont dû mettre la clé sous la porte au prétexte qu'ils n'étaient...

La culture du lobbying est omniprésente. Il faut absolument une régulation, si l'on ne veut pas être défavorisés. L'affaiblissement de la représentation française à Bruxelles est scandaleuse : on compte un seul représentant pour Midi-Pyrénées, contre 120 pour Barcelone !

Refuser d'accorder aux régions françaises une véritable dimension, à l'instar de nos voisins, est une erreur que nous payons très cher. (Marques d'approbation à gauche).

Il faut prendre nos responsabilités. Avec cette taxe à l'entrée du territoire européen, nous voulons protéger nos acquis.

Plus nous avons d'acquis sociaux et environnementaux à défendre, plus la taxe doit être élevée. Pourquoi ne pas moduler la taxe en fonction des salaires dans les différents États membres ?

Sans doute pas... Il faut une réflexion. On nous oppose ces arguments quand il s'agit de délocaliser ! Nous avons été ulcérés par les délocalisations intra-européennes, face auxquelles nous sommes impuissants. (Assentiment sur l'amendement n° 71 en précisant qu'il porte sur les importations)

Nous pourrions dire qu'il y a, en revanche, consensus sur la nécessité de protéger notre industrie, en utilisant notamment le cadre européen, afin de conclure sur une note positive. (Assentiment).

Vous considérez que ces pôles sont les seuls à même d'accueillir des entreprises.... Quid de leurs satellites ?

Une fois labellisés, les pôles d'excellence rurale devraient être des partenaires reconnus des pôles de compétitivité !

L'élu de la ruralité que je suis note d'appréciables avancées dans ce texte, sur la fiscalité des agrocarburants par exemple, ou sur le maillage du territoire. Je ne vois pas pourquoi nous ne voterions pas ce constat. Ne pas le faire serait nier notre travail. Et nous avons toujours le droit de confirmer et défendre nos amendements en séance.