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Les amendements de Raymond Vall pour ce dossier
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Comme chaque année, il nous revient de dresser le bilan de l'application des lois suivies par notre commission. Deux mots sur la procédure d'abord. Nous examinons ce bilan en commission du développement durable aujourd'hui, comme le font les autres commissions cette semaine aussi. Puis, la commission sénatoriale pour le contrôle de l'applicati...
