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Les amendements de Raymond Vall pour ce dossier
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Je remercie Rémy Pointereau pour son rapport. C'est un sujet important, sur lequel notre commission devra être vigilante. Examen des amendements À l'article 28, la commission a adopté un amendement rendant facultatif, pour les communes de moins de 3 500 habitants, la transmission à l'ONEMA des données du rapport annuel sur le prix et la quali...
