Création de la haute autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement

La discussion générale sur la proposition de loi de Mme Marie-Christine Blandin a eu lieu le 15 octobre dans l'hémicycle. Les débats reprendront cet après-midi avec l'examen des articles. Il nous faut donc nous prononcer sur les amendements déposés sur le texte. Je crois, monsieur le rapporteur, que vous avez aussi de nombreux amendements nouve...

Cet amendement répond à nos observations. Il s'agit d'éviter la création d'une nouvelle autorité chargée de l'expertise de l'expertise. La création de la commission s'effectue à moyens constants. Les objections du groupe RDSE tombent... L'amendement n° DEVDUR-2 est adopté.

Il est vrai qu'on peut imaginer des actions visant à nuire, pour des raisons concurrentielles notamment. Il est donc important de commencer par traiter le problème au sein de l'entreprise.

L'alerte concerne-t-elle uniquement la mise en danger de la santé du travailleur ou peut-elle avoir un motif plus large ? Nous sommes ici dans un cas limite : a priori, la production d'une entreprise pharmaceutique a fait l'objet d'un agrément. Or, dans le cas des implants mammaires, ceux qui les fabriquaient savaient qu'ils étaient constitués ...

Je propose que notre commission émette un avis favorable à l'ensemble des amendements présentés par la commission des affaires sociales.

En accord avec le rapporteur, l'examen des amendements à la proposition de loi de Mme Blandin, relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement n'aura pas lieu aujourd'hui. Le groupe écologiste a raison, il me semble, de nous laisser du temps pour poursuivre la réflexi...

Merci monsieur le rapporteur. Je voudrais simplement ajouter que ce ne serait pas rendre service à ce texte que de discuter de ces amendements aujourd'hui. En ce qui me concerne, je pense que l'idée de renforcer le statut du lanceur d'alerte est tout à fait légitime. On prend tous les jours connaissance de discriminations subies par des lanceur...

S'il ne s'agissait que d'une garantie sur leur expertise, on pourrait imaginer une procédure qui consisterait, d'une part, à créer le statut de lanceur d'alerte, statut encadré par un texte et effectivement protégé, d'autre part, à prévoir que le ministère concerné par une problématique puisse demander une contre-expertise. Ce n'est pas parce ...