En accord avec le rapporteur, l'examen des amendements à la proposition de loi de Mme Blandin, relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement n'aura pas lieu aujourd'hui. Le groupe écologiste a raison, il me semble, de nous laisser du temps pour poursuivre la réflexion. Il proposera donc en séance que le débat s'arrête à la fin de la discussion générale.

Nous sommes tous convaincus que le sujet de l'alerte sanitaire et environnementale est noble, que ce sujet est important, mais qu'on ne peut pas le traiter dans la précipitation. C'est donc une sage décision que de demander un délai supplémentaire.

Il me semble important d'indiquer qu'après la discussion générale de cet après-midi, puisque nous n'aurons matériellement pas le temps d'aller plus loin, nous aurons un temps de travail sur l'ensemble des amendements. Ce travail devra nous permettre d'arriver à un texte partagé. Je redis néanmoins mon regret que les amendements que j'ai présentés, et qui ont été adoptés dans cette commission, n'aient pas été intégrés au texte de la proposition de loi, du fait du rejet du texte issu de nos travaux. Cela nous aurait permis de discuter sur un texte déjà amélioré, et de gagner ainsi du temps sans nous perdre dans de faux débats. L'opposition en a décidé autrement.

Nous avons donc maintenant du temps pour travailler, entre la discussion générale et le 21 novembre, date à laquelle notre groupe demandera la réinscription du texte à l'ordre du jour. Nous nous sommes assurés d'une possibilité de réouverture du droit d'amendement. Nous devrions donc arriver à un texte partagé.

Les amendements proposés aujourd'hui, qui sont en grande partie les mêmes que ceux que je vous ai proposés la semaine précédente, vont dans le sens de la simplification. Je pense notamment à la suppression de la cellule d'alerte, avec le renforcement du CHSCT et du droit du salarié lanceur d'alerte. Ce dispositif est d'ailleurs soutenu, je tiens à le dire, par les syndicats.

La proposition de loi ne fait probablement pas encore consensus, mais elle est d'ores et déjà partagée aujourd'hui par beaucoup d'acteurs que j'ai pu voir en audition, ou que ma collègue Aline Archimbaud a rencontrés pour la commission des affaires sociales. J'ai bon espoir que nous arrivions le 21 novembre, monsieur le Président, à une proposition consensuelle.

Merci monsieur le rapporteur. Je voudrais simplement ajouter que ce ne serait pas rendre service à ce texte que de discuter de ces amendements aujourd'hui. En ce qui me concerne, je pense que l'idée de renforcer le statut du lanceur d'alerte est tout à fait légitime. On prend tous les jours connaissance de discriminations subies par des lanceurs d'alerte, c'est là un problème important. C'est d'ailleurs probablement autour de cette question qu'il faut reconstruire un texte, parce que cette préoccupation est partagée, je crois, par l'ensemble des membres de la commission.

En ce qui concerne la création d'une Haute Autorité, il y a toujours l'argument du nombre déjà très important de structures. On donne par ailleurs l'impression de lancer une accusation généralisée sur ceux qui, en tant qu'experts, exercent convenablement leur travail. Ces points sont plus délicats.

Les experts sont demandeurs d'une garantie sur leur expertise.

S'il ne s'agissait que d'une garantie sur leur expertise, on pourrait imaginer une procédure qui consisterait, d'une part, à créer le statut de lanceur d'alerte, statut encadré par un texte et effectivement protégé, d'autre part, à prévoir que le ministère concerné par une problématique puisse demander une contre-expertise.

Ce n'est pas parce que certains experts ont failli que toutes les structures d'expertise sont discréditées. C'est parfois l'impression que l'on ressent à vouloir aller trop vite. Je verrais donc plutôt une articulation du dispositif à partir du lanceur d'alerte. Tout le monde je crois partagera cette nécessité.