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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Raymond Vall pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Tout à l'heure, vous avez indiqué que l'action sociale pourrait prendre en charge ces nouvelles aides sur l'eau. Pour autant, au sein d'un syndicat de gestion de l'eau, toutes les communes n'ont pas forcément de CCAS. Le bourg-centre risque de devoir supporter l'action sociale de l'ensemble des territoires appartenant au syndicat. Il faudrait a...
Nous avons une date butoir pour améliorer la qualité de nos réseaux, marqués par un taux de déperdition de 60 %. La consommation moyenne est de 120 mètres cubes par famille et par an. Cette part fixe pénalise les consommateurs qui font attention et ceux qui n'ont pas les moyens de consommer plus. Soyons attentifs à l'aspect social du problème.
Tout dépend du mode de gestion, régie ou délégation. Les conditions de la délégation ne sont pas toujours respectées par les délégataires, sans parler des écarts entre délégataires.
Tout en imposant des conditions de réfection des réseaux supérieures... J'ai été persécuté par une grande compagnie pour avoir osé changer de délégataire.
Bien que la commission des affaires économiques soit saisie sur le fond des articles relatifs à l'éolien et qu'elle ne se soit pas encore prononcée, il s'agit là d'un sujet faisant l'objet d'une compétence de notre commission. Nous avons donc toute légitimité pour nous prononcer sur cette question.
