Fiscalité numérique neutre et équitable

Je souhaite la bienvenue à Michel Billout, qui nous vient de la commission des affaires étrangères et qui a permuté avec Paul Vergès.

Il n'y a pas que l'aspect fiscal. Ce sujet concerne aussi l'aménagement du territoire, partant la péréquation entre collectivités. Il s'agit encore de la participation de celles-ci à l'installation des infrastructures. La taxe Google ne règle pas tout.

pour nous saisir ensuite de l'aspect territorial et des enjeux qui lui sont liés : maîtrise d'ouvrage, emplacement des installations, propriété du sol, etc.

La question se posait déjà pour l'installation du réseau de France Télécom. C'est le citoyen qui a payé ces infrastructures que l'entreprise exploite selon sa volonté...

Je suis réaliste : il y a douze ans, quand nous avons souhaité réaliser le « Hameau des étoiles », le réseau de la fibre, dont j'avais signé l'autorisation, passait à 350 mètres, j'en ai demandé le raccordement. On nous a réclamé 2,5 millions ! Aussi avons-nous été les premiers à installer une borne avec le satellite Astra. Même chose pour la t...

Quand nous aurons le rapport d'Yves Rome et de Pierre Hérisson, il constituera un excellent support pour une réflexion sous l'angle de l'aménagement du territoire. Nous aurons alors l'occasion de réentendre les opérateurs privés qui ont succédé aux opérateurs publics. Peut-être battront-ils leur coulpe en reconnaissant l'avantage que leur a pro...

N'oublions pas la dimension européenne, car, à l'image des voies ferrées, ces réseaux devront s'ouvrir. Je propose, à cet effet, que nous nous rapprochions de nos homologues de l'Assemblée nationale. Notre rapporteur peut-il formuler des propositions à cette fin ?

Pour notre part, nous avons désigné hier M. Yves Rome comme rapporteur pour avis sur cette proposition de loi.