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Les interventions de Raymond Vall sur ce dossier
2 amendements trouvés
09/12/2008 — Amendement N° II-102 2ème rectif. au texte N° 20082009-098 - Après l'article 52 (Adopté)
MM. Milhau, Tropeano, Vall, Miquel
Après l'article 52, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le deuxième alinéa de l'article 1396 du code général des impôts, les mots : « de 0, 50 euro, 1 euro, 1, 50 euro, 2 euros, 2, 50 euros ou 3 euros » sont remplacés par les mots : « comprise entre 0 et 3 euros ». Exposé sommaire : L'article 1396 du CGI prévoit la possibilité...
18/11/2008 — Amendement N° I-25 au texte N° 20082009-098 - Article 7 quater (Retiré)
MM. de Montesquiou, Vall
I. - Rédiger comme suit le second alinéa de cet article : « e ter) de personnes publiques ou associations de personnes publiques, de sociétés dont l'État est l'actionnaire unique, qui ont pour activité la représentation de la France ou de ses collectivités locales aux expositions universelles ; » II - La perte de recettes résultant pour l'Éta...
