Les amendements de Raymond Vall pour ce dossier

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Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je me félicite, moi aussi, du travail qui a été réalisé. J’ai été frappé par le sérieux, la volonté d’aboutir et le sens des responsabilités qui ont présidé à la réunion de la commission mixte paritaire, laquelle est parvenue à un compromis. À cet égard, je veux, à mon tour, re...

Monsieur le ministre, vous me pardonnerez de prendre la parole après vous, mais je ne résiste pas à la tentation de relever que ce débat a fait honneur à notre assemblée. Je tiens à le dire, car ce n'était pas gagné d'avance… En effet, monsieur le ministre, si l'intitulé même de ce texte – « projet de loi portant diverses dispositions en matiè...