Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

Alinéa 5 Remplacer la date : 1 er janvier 2015 par la date : 1 er juillet 2015 Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la date du 1 er juillet 2015, retenue par le Sénat en première lecture, pour l’application de la mesure générale de suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de...