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Dossier sur le site du Sénat
Système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Texte adopté N° 27 (2013-2014) européenne ., sur la proposition de résolution
- Rapport N° 38 (2013-2014), au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de résolution européenne (8 amendements)
- Rapport N° 99 (2013-2014), au nom de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, sur la proposition de résolution européenne
- Proposition de résolution N° 827 (2012-2013) européenne
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Laurence Rossignol (6 interventions)
- François Marc (4 interventions)
- Raymond Vall (2 interventions)
- Fabienne Keller (2 interventions)
- Alain Le Vern (2 interventions)
- Évelyne Didier (1 intervention)
- Roland Courteau (1 intervention)
- Marcel Deneux (1 intervention)
- Marie-Noëlle Lienemann (1 intervention)
- Ronan Dantec (1 intervention)
- Jean-Jacques Filleul (1 intervention)
- Jean Bizet (1 intervention)
