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Les amendements de Raymond Vall pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Il ne faut pas oublier que l’on compte à ce jour 370 pays, représentant près de 40 millions d’habitants, qui fonctionnent selon des règles juridiques différentes. Ils sont sollicités pour rejoindre des pôles d’excellence rurale, pour élaborer des plans climat, pour constituer des pôles d’économie sociale et solidaire. Ce sont autant de projets ...
Il faut faire attention au volet territorial. Je suis étonné que l'on n'évoque pas davantage la question des responsabilités en matière de gestion des eaux. Aujourd'hui, quand il y a une inondation, il n'y a pas de responsable. Il ne faudrait pas que demain, les élus de terrain ou de bassin deviennent responsables. Il serait trop facile pour l'...
Nous devons maintenant nous prononcer sur l'ensemble de cet article 8 bis. L'article 8 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 17 nous a également été délégué au fond par la commission des lois. L'article 17 est adopté sans modification.
La commission des lois ayant adopté la semaine dernière une version largement remaniée du texte, c'est sur cette version que nous sommes appelés à rendre un avis.
Il est difficile de réintroduire le mot dans le débat. La loi de 2010, qui a interdit la création de nouveaux pays, a laissé subsister ceux qui existaient alors. Ces 470 territoires sont caractérisés par une grande disparité. Ils ont porté un projet pendant dix ou quinze ans, certains sont devenus une intercommunalité, d'autres en réunissent pl...
Il importe en effet de dire clairement que les pays devront se transformer en syndicat mixte pour pouvoir assurer une continuité autour d'un projet de territoire.
Il n'est pas question d'ajouter, mais de laisser une liberté à ceux qui ont trouvé une forme de mutualisation mobilisant 3 500 emplois. Ne laissons pas les territoires ruraux à la dérive : il leur faut des structures, un syndicat par exemple, pour bénéficier des fonds européens. Va-t-on perdre des fonds LEADER faute de structure ? Adoptons cet ...
