Loi de finances pour 2014

Je vous remercie pour cette présentation et ces propositions très détaillées. Vous n'avez pas parlé de la filière diesel en Allemagne, j'y reviendrai dans mes questions. Je laisse la parole à Michel Teston pour ouvrir le débat.

Je vais vous donner un exemple. La ville de Toulouse est complètement saturée. Les grands distributeurs ont repéré un espace de 500 hectares entre Montauban et Toulouse pour y installer une base logistique. Alors que les collectivités ont fait venir la voie ferrée jusqu'à cet espace, pas un seul des distributeurs a choisi d'organiser les constr...

On ne peut pas, il s'agit de propriétés privées. Il faut donc que l'on s'intéresse aux deux bornes du problème. D'un côté, la production doit être respectée et permettre à des gens de vivre. De l'autre, il faut accompagner la distribution pour faciliter le report du routier sur le ferroviaire, en agissant sur le financement mais aussi sur la fo...

Nous examinons aujourd'hui le rapport pour avis de Laurence Rossignol sur les crédits « Développement durable - énergie - climat » de la mission « Écologie » du projet de loi de finances pour 2014. Laurence Rossignol ayant un empêchement majeur, Michel Teston présentera les conclusions de ce rapport.

Lorsque nous avons entendu la fédération des producteurs d'énergies renouvelables, ils n'avaient pas évoqué ce point, mais la difficulté qu'il y avait à installer des turbines aux endroits où sont situés des anciens moulins. Cela décourage les initiatives.

Depuis que Charles Revet fait des rapports à ce sujet, rien n'a changé, je crois que nous nous rejoignons tous sur cette analyse. Nous pourrions peut-être exprimer une position unanime sur l'importance des ports dans notre économie et la nécessité de considérer leur désenclavement comme une priorité. Je suis d'accord, il n'y a pas de perdant, n...

Notre commission est assez jeune, ce qui justifierait la création d'une mission d'évaluation spécifique, qui pourrait faire des propositions.

C'est une très bonne idée, cela réunit deux des compétences de notre commission. Il y a en outre des conséquences et un enjeu économique sur les filières.

Je remercie le rapporteur de son exposé très complet, mais aussi d'avoir organisé notre visite au salon du Bourget, qui avait été très intéressante.

Nous pourrions rencontrer l'Agence spatiale européenne pour approfondir le sujet qu'a évoqué Louis Nègre à l'instant. Le problème de l'aviation au sens large me semble un peu plus complexe. Nous avions reçu le candidat à la présidence d'Air France, Alexandre de Juniac. Alors qu'il était encore candidat, il avait dressé des perspectives très n...

Le président d'Aéroports de Paris nous a reçus, à sa demande, pour nous tenir informés. Il y a donc une volonté de transparence de ce côté-là. Il ne dépend que de nous de l'entendre une nouvelle fois.

Je suis surpris que vous n'ayez pas mentionné les maisons de services publics. La ministre a annoncé que 1 000 maisons seront ouvertes d'ici 2017, alors que 350 ont été réalisées jusqu'à présent. Il s'agit d'un geste fort. Sur les maisons pluridisciplinaires de santé, il faudra être vigilant sur les choix des Agences régionales de santé, qui do...

Je voudrais rappeler que nous nous étions battus dans le cadre du groupe sur les pôles d'excellence rurale et que nous n'avons rien obtenu. Aujourd'hui, une amorce est entreprise avec les contrats d'objectifs. Sur le numérique, un effort aussi est fait qui vient conforter l'ensemble des initiatives qui ont été évoquées. Une maison de santé et u...

L'an dernier, madame la ministre, vous étiez venue présenter un budget de transition. Vous nous expliquerez comment vous avez tracé cette année les grandes lignes d'un budget qui porte davantage votre empreinte, même s'il est élaboré sous des contraintes financières sévères. Vous nous direz un mot des dépenses fiscales liées à l'aménagement du ...

Une de nos récentes satisfactions est d'avoir introduit l'espace rural dans la loi métropoles, à travers les pôles territoriaux de solidarité et d'aménagement. Ils sont le bébé de cette commission !

Sur les maisons de services publics, je suis d'accord avec vous : si vous pouvez y apposer le logo de l'État et le logo du conseil général, la population aura le sentiment d'une renaissance. Vous avez raison d'être ambitieuse ; au début, seul l'État a accepté d'être partenaire de ces maisons, et souvent faiblement : 10 000 euros pour une commun...