Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Raymond Vall pour ce dossier
2 interventions trouvées.
C'est très important ! Il s'agit du transfert de compétences et de techniques. L'amendement n° 20 est adopté.
Avant le sommet de Paris, il est bon de nous mettre en ordre de marche. Le projet de loi y pourvoit.
