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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Raymond Vall pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous avons le plaisir de recevoir Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires. Madame la ministre, vous savez combien le sujet de l'aménagement du territoire est cher aux sénateurs. Quelles sont vos priorités en cette matière ? Le Commissariat général à l'égalité des territoires, nouvellement créé, est-il en ordre de ...
Les pôles d'équilibre territorial et rural (PETR) n'ont pas leur décret d'application. Or ils constituent le bon échelon pour élaborer un Scot, présenter un dossier dans le cadre du programme européen Leader ou contracter avec la région. Leur absence de reconnaissance risque de retarder la contractualisation et l'investissement des collectivité...
Merci d'avoir répondu avec passion et compétence à toutes nos questions. La séance est levée à 18 h 30.
