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Commission mixte paritaire sur le projet de loi portant réforme ferroviaire
Les interventions de Raymond Vall
Les amendements de Raymond Vall pour ce dossier
12 interventions trouvées.
Je rends hommage aux deux rapporteurs, dont le travail a été considérable, ainsi qu'à tous nos collègues qui se sont particulièrement impliqués dans le débat : Louis Nègre, Philippe Duron, Rémi Pauvros, Vincent Capo-Canellas, Jean-Jacques Filleul, entre autres.
Je rends hommage aux deux rapporteurs, dont le travail a été considérable, ainsi qu'à tous nos collègues qui se sont particulièrement impliqués dans le débat : Louis Nègre, Philippe Duron, Rémi Pauvros, Vincent Capo-Canellas, Jean-Jacques Filleul, entre autres.
A l'issue de son examen au Sénat, le projet de loi comporte quarante articles. Dix ont été adoptés conformes au texte de l'Assemblée nationale, trente restent en discussion. Procédons à présent à l'examen de ces articles.
A l'issue de son examen au Sénat, le projet de loi comporte quarante articles. Dix ont été adoptés conformes au texte de l'Assemblée nationale, trente restent en discussion. Procédons à présent à l'examen de ces articles.
Les collectivités territoriales décideront démocratiquement de l'instauration de cette taxe qui n'est bien sûr pas obligatoire. Nous n'avons pas eu le temps d'évaluer le dispositif, mais nous disposons de l'expérimentation de Cagnes-sur-Mer et de Biarritz.
Les collectivités territoriales décideront démocratiquement de l'instauration de cette taxe qui n'est bien sûr pas obligatoire. Nous n'avons pas eu le temps d'évaluer le dispositif, mais nous disposons de l'expérimentation de Cagnes-sur-Mer et de Biarritz.
La taxe profiterait aux usagers des gares et aiderait notamment les maires ruraux à financer des investissements qu'ils sont pour l'instant seuls à supporter.
La taxe profiterait aux usagers des gares et aiderait notamment les maires ruraux à financer des investissements qu'ils sont pour l'instant seuls à supporter.
C'est le prix d'un hangar à vélos. Et cette taxe n'est pas obligatoire ! Ne l'appliqueront que les collectivités qui le souhaitent.
C'est le prix d'un hangar à vélos. Et cette taxe n'est pas obligatoire ! Ne l'appliqueront que les collectivités qui le souhaitent.
La proposition de rédaction n° 4 est rédactionnelle. La proposition de rédaction n° 4 est adoptée.
La proposition de rédaction n° 4 est rédactionnelle. La proposition de rédaction n° 4 est adoptée.
