Audition de M. Pierre Mongin candidat proposé aux fonctions de président-directeur général de la régie autonome des transports parisiens ratp en application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la constitution

Je vous rappelle qu'en application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, la nomination de M. Pierre Mongin ne peut intervenir qu'après son audition devant les commissions compétentes de l'Assemblée nationale et du Sénat, auditions suivies d'un vote. Les modalités de cette audition et du vote ont été précisées par la loi organi...