Les amendements de Raymond Vall pour ce dossier

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En application de l'article 13 de la Constitution, nous entendons Mme Christine Noiville, candidate proposée aux fonctions de présidente du Haut Conseil des biotechnologies, instance créée par la loi du 25 juin 2008. Nous procéderons immédiatement après au vote et à son dépouillement, puisque l'Assemblée nationale a déjà entendu Mme Noiville, e...