Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Raymond Vall pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’article 44 prévoit que, en cas d’inaptitude d’origine professionnelle, le médecin du travail formule des indications sur la capacité du salarié à bénéficier d’une formation pour le préparer à occuper un poste adapté à sa situation. Aux termes du texte adopté par la commission des affaires sociales, cette obligation ne s’impose qu’aux entrepr...
Je rappelle que la politique de dépistage des maladies fait aujourd'hui partie de l’arsenal ayant permis de réaliser de nombreux progrès. Je ne vois donc pas pourquoi, alors même que la prévention des risques professionnels devrait être au cœur des politiques, on créerait une inégalité. Je souhaite donc moi aussi la suppression de l’alinéa 64.
