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Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la sécurité
Les interventions de Raymond Vall
Les amendements de Raymond Vall pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à simplifier la rédaction de l’article 18, sans réduire la portée des exigences d’honorabilité pesant sur les armuriers qui sont prévues par le texte de la commission.
Cet amendement vise à simplifier la rédaction de l’article 18, sans réduire la portée des exigences d’honorabilité pesant sur les armuriers qui sont prévues par le texte de la commission.
