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Les interventions de Raymond Vall sur ce dossier
1 amendement trouvé
20/02/2019 — Amendement N° 6 rectifié au texte N° 20182019-309 - Article 2 (Adopté)
MM. Requier, Artano, Mme Maryse Carrère, MM. Castelli, Collin, Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Gabouty, Gold, Guér...
Au début Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Après l’article L. 1213-1 du code des transports, il est inséré un article L. 1213-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 1213-1-... – Sans préjudice des compétences de la région en la matière, les départements et le représentant de l’État dans le département sont systématiquement consultés et associés...
