Les amendements de Raymond Vall pour ce dossier

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Cet amendement vise à ce que la naissance puisse être déclarée au lieu d’habitation des parents. Malheureusement, on ne décède pas toujours chez soi, surtout dans la ruralité. Pourtant, la déclaration du décès se fait, elle, dans la commune ! Que peut-il y avoir de plus fiable que la déclaration d’une naissance par des parents à la mairie de ...

Je ne peux souscrire aux arguments qui ont été développés. La responsabilité de l’état civil n’a jamais été transférée aux maternités ou aux cliniques ! Dans certaines campagnes, on continue à naître à la maison. Nous ne demandons pas un passe-droit ! Quand un enfant naît prématurément à son domicile, il est enregistré à la mairie. On ne deman...

Cet amendement vise à maintenir les conseils de développement au moins dans les PETR, dont je ne rappellerai pas l’historique. Je demande simplement que l’on fasse preuve de cohérence. On a créé l’Agence nationale de cohésion des territoires, l’ANCT, pour faire remonter les projets de territoire. Comment concevoir un projet de territoire sans l...

Mes chers collègues, je préside une association qui réunit 300 territoires ; ces derniers représentent non moins de 20 millions d’habitants. Il est tout de même normal de les associer aux projets de territoire menés par les PETR ! Or les conseils de développement sont des incubateurs de projets et de dynamiques, essentiellement économiques. Pe...

… pour les personnes qui, depuis quinze ans, se sont investies dans le cadre des pays, puis des PETR ; pour ces hommes et ces femmes qui, sans recevoir la moindre indemnité, se battent à longueur de réunion pour apporter aux élus un éclairage et des compétences qu’ils n’ont pas. Vous estimez que cet effort n’est pas nécessaire, alors que nous ...