Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Raymond Vall
1325 interventions trouvées.
L'amendement n° 10 remplace le mot « simulation » par celui d' « estimation », plus conforme à la terminologie employée en matière d'évaluation de l'exposition créée par une antenne-relais avant son implantation.
Les opérateurs ne sauraient être tenus à de simples simulations. L'amendement n° 10 est adopté. Le contenu du rapport de mesures effectué à la demande du maire ne relève pas du domaine législatif. L'amendement n° 11 est adopté. L'amendement n° 12 précise que l'Agence nationale des fréquences devra mettre à la disposition des communes une...
L'amendement n° 13 mentionne les points atypiques, qui sont des points de mesure où les expositions du public au champ électromagnétique sont les plus fortes à l'échelle nationale. Là encore, la rédaction initiale est beaucoup trop imprécise.
L'amendement n° 15 définira ce qu'est un point atypique.
L'amendement n° 14 renvoie à un décret en Conseil d'État le soin de définir la composition et le fonctionnement du comité national de dialogue créé au sein de l'Agence nationale des fréquences. L'amendement n° 14 est adopté. L'amendement n° 15 définit les points atypiques selon la définition de l'Agence nationale des fréquences. L'amendem...
Idem pour l'amendement n° 19. L'amendement n° 19 est adopté.
L'amendement n° 20 supprime la référence aux protocoles de mesure, qui ont été harmonisés par l'arrêté du 3 novembre 2003. D'autre part, il remplace le terme de simulation par celui d'estimation.
L'amendement n° 21 supprime la notion de protection du public, les travaux scientifiques récents ne mettant pas en évidence de risque sanitaire. Il supprime également la mention des « utilisateurs », comprise dans la notion plus large de « public ».
La notion de public est plus large ; elle comprend ainsi les personnes qui habitent à proximité d'une antenne relais, sans être pour autant utilisateurs.
Soit, je propose de supprimer le III de l'amendement et de conserver la référence aux utilisateurs. L'amendement n° 21 rectifié est adopté.
L'amendement n° 22 précise la portée de l'obligation d'indiquer le débit d'absorption spécifique (DAS). Il s'agit de viser en particulier les tablettes, dont l'utilisation va croissante, et qui sont le plus souvent utilisées à proximité du corps.
La tablette n'est pas utilisée comme un téléphone, contre l'oreille. Il serait utile que le consommateur connaisse le DAS.
Mesure de cohérence avec les votes précédents pour l'amendement n° 23. L'amendement n° 23 est adopté.
L'extension de l'interdiction de la publicité à destination des moins de quatorze ans à tous les équipements terminaux radioélectriques n'est pas souhaitable. L'Anses recommande la précaution uniquement dans l'usage du téléphone en mode conversation, téléphone contre l'oreille. Il n'est donc pas opportun d'appliquer la même interdiction aux tab...
Il y a aussi un enjeu économique. L'amendement n° 24 est adopté. L'amendement rédactionnel n° 25 est adopté. L'amendement n° 26 prévoit une sanction en cas de non-respect de l'obligation de mentionner l'usage d'un kit oreillette pour diminuer l'exposition aux ondes lors de l'utilisation d'un téléphone en mode conversation. L'amendement n° ...
Cette obligation est inapplicable ! Comment feront les fournisseurs ? Va-t-on prévoir une oreillette adulte et une oreillette enfant dans chaque coffret ? Voyons !
On peut imaginer qu'un enfant de 14 ans utilise le haut-parleur.
L'amendement n° 29 supprime l'interdiction d'installer des équipements wifi dans les espaces dédiés à l'accueil, au repos et aux activités des moins de trois ans, à désactiver le wifi dans les écoles primaires lorsqu'il n'est pas utilisé pour des activités pédagogiques, et à informer le conseil d'école de toute nouvelle installation d'un réseau...
Sur quoi repose cette peur du wifi ? Sur quelles données scientifiques ou techniques s'appuie-t-elle ? Le wifi est partout ! On jette la suspicion sur l'école, alors que les enfants sont bien plus exposés chez eux !
On va mettre les maires et les enseignants en difficulté, alors que cette crainte n'est pas fondée !
