Questions orales de Raymond Vall

Vente de médicaments par la grande distribution

M. Raymond Vall. Ma question s'adresse à Mme la ministre des solidarités et de la santé. Dans son avis du 4 avril dernier, l'Autorité de la concurrence recommande d'élargir la vente des médicaments sans ordonnance à la grande distribution. Cela ne peut que réjouir l'un des principaux leaders, qui annonce depuis des années à quel point il fera baisser les prix des médicaments dans l'intérêt du...

Couverture numérique

M. Raymond Vall. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires. Monsieur le secrétaire d'État, pouvoir accéder aux réseaux de téléphonie mobile est une attente majeure de nos concitoyens, en particulier de ceux qui vivent en zone rurale et entendent bien des promesses depuis longtemps. Il s'agit d'un enjeu primordial en matière d'aménagement...

Territoires à énergie positive pour la croissance verte

M. Raymond Vall. Ma question s'adresse à M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, M. Nicolas Hulot. (Ah ! sur les travées du groupe Les Républicains.) En 2014, le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer décide de lancer le programme Territoires à énergie positive pour la croissance verte, afin de territorialiser la politique de transition énerg...

Désertification médicale

M. Raymond Vall. Ma question, qui s'adresse à Mme la ministre de la santé, concerne la désertification médicale. Devenu la première des préoccupations des territoires ruraux, ce sujet concerne désormais également le territoire périurbain et urbain. La table ronde organisée au Sénat par notre collègue Hervé Maurey s'est conclue sur un constat d'échec quant aux deux principaux dispositifs du pa...

Ruralité

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

La pollution de l'air

M. Raymond Vall. Monsieur le secrétaire d'État, le groupe du RDSE auquel j'appartiens est très attentif à la question de la pollution atmosphérique. Vous le savez, selon un très récent rapport de l'OCDE, plus de 3,5 millions de personnes meurent chaque année en raison de la pollution de l'air urbain. Et ce nombre a augmenté de 4 % dans le monde en seulement cinq ans. Ce phénomène est dû en g...

Pratiques et réalités agricoles et code de la propriété intellectuelle

M. Raymond Vall. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous avez déjà en grande partie répondu à la question que je voulais vous poser. Je me réjouis tout d'abord que les chiffres illustrant le dynamisme remarquable de nos entreprises de semences et de plants aient été mentionnés ; vous avez eu raison, monsieur le ministre, de les souligner. En 2011, le groupe RDSE...

La politique énergétique européenne

M. Raymond Vall. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le groupe du RDSE est, comme vous le savez, très attentif aux questions énergétiques. Notre position est connue : l'indépendance énergétique de la France et, plus largement, celle de l'l'Union européenne, est un objectif essentiel auquel nous devons accorder une attention prioritaire. Or l'Europe est en situati...

Politique ferroviaire et réseaux secondaires

M. le président. La parole est à M. Raymond Vall. M. Raymond Vall. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des transports. Le groupe du RDSE, auquel j'appartiens, est très attentif à la question des infrastructures, qu'elles soient routières, ferroviaires, aériennes ou fluviales. C'est d'ailleurs sur notre initiative que le Sénat avait pu discuter, voire parfois le contester, d...

Les énergies renouvelables

M. Raymond Vall. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, décidément, les grands esprits se rencontrent ! (Sourires.) Le groupe RDSE, vous le savez, est très attaché à l'indépendance énergétique de la France. C'est pourquoi nous privilégions les filières d'excellence que sont le nucléaire et les énergies renouvelables. Pour ce faire, cela a été dit et répété, nous avons ...

Énergies renouvelables

M. Raymond Vall. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Le groupe du RDSE auquel j'appartiens est très attentif au développement des énergies renouvelables. Notre position, déjà exprimée à plusieurs reprises dans cette enceinte, est connue : l'indépendance énergétique de la France est un objectif incontournable qui doit reposer sur la ...

Impact de la réorganisation des centres Méteo-France sur le Gers

M. Raymond Vall appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la suppression annoncée pour 2015 du Centre Météo-France d'Auch. Le département du Gers illustre malheureusement très bien le monde rural en difficulté ; les agriculteurs souffrent de la sécheresse et ce centre les aide utilement à s'informer. Or la disparition de ...

L'apprentissage dans le cadre des douzièmes journées de l'apprentissage

M. le président. L'ordre du jour appelle les questions cribles thématiques sur l'apprentissage. Cette séance a été précédée d'une réunion de travail organisée salle Clemenceau sous la coprésidence de Mme la présidente de la commission des affaires sociales et de M. le président de la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, dans le cadre des Douziè...

Permis à points

M. Raymond Vall. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé des transports et concerne la nécessité d'assouplir les règles de récupération des points du permis de conduire. Je dis bien « assouplir », car il ne s'agit nullement dans notre esprit de remettre en cause les fondements de la politique de fermeté dans la lutte contre les infractions routières. Toutefois, avec le recul, i...

Conséquences de la mise en place du demi-échangeur sur la commune de Pujaudran

M. Raymond Vall attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conséquences de la mise en place d'un demi-échangeur tourné uniquement vers la Haute-Garonne sur la commune de Pujaudran, dans le cadre de la déviation de Léguevin. Cet aménagement a provoqué une augmentation importante du trafic sur la commune de Pujaudran qui a été multiplié par six en un an. Ce traf...

La politique industrielle

M. Raymond Vall. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la loi dite « Grenelle II » va peut-être permettre à la France de rattraper son retard par rapport à ses voisins européens, mais nous ne sommes pas sûrs qu'elle lui permette de se préparer au défi écologique auquel l'humanité doit répondre et, surtout, de faire partie des leaders dans ce domaine. La conc...

Autonomie financière des départements

M. Raymond Vall. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Monsieur le ministre, depuis plusieurs jours, l'ensemble de la presse et des médias se fait l'écho des graves difficultés financières dans lesquelles se trouvent de nombreux conseils généraux. Ce déséquilibre budgétaire est provoqué par l'inflation des dépenses liées à la...

Nouveau classement des communes en zone de revitalisation rurale suite à l'arrêté du 9 avril 2009

M. Raymond Vall attire l'attention de M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire sur les conséquences de l'arrêté du 9 avril 2009, relatif au nouveau classement de communes en zones de revitalisation rurale (ZRR). Ce dernier, en excluant de nombreuses petites communes qui y figuraient jusqu'à présent, remet en cause les avantages fiscaux prévus par la loi n° 2005-157 du...

Conséquences de la crise sur les PME dans l'aéronautique

La parole est à M. Raymond Vall. M. Raymond Vall. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation. Voilà quelques jours, le Sénat s'est majoritairement prononcé en faveur des mesures proposées par le Gouvernement pour faire face à la crise financière qui frappe notre pays depuis plusieurs semaines. Le Président de la République s'étant personnelle...