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Rapports de Raymonde Le Texier

4 rapports signés

12/07/2011 — Rapport d'information N° 764 (2010-2011) au nom de la commission des affaires sociales à la suite d'une mission d'information effectuée en martinique et en guyane du 17 au 23 avril 2011 - Santé et logement : comment accompagner la Martinique et la Guyane ?

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

05/10/2010 — Motion N° 4 (2010-2011) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant réforme des retraites

03/11/2009 — Motion N° 75 (2009-2010) tendant à proposer au président de la république de soumettre au référendum le projet de loi relatif à l'entreprise publique la poste et aux activités postales

09/05/2007 — Rapport d'information N° 305 (2006-2007) au nom de la commission des affaires sociales à la suite d'une mission effectuée du 9 au 17 septembre 2006 par une délégation chargée d'étudier les évolutions du système de protection sociale en argentine - Le système de protection sociale en Argentine : reconstruire après la crise

Rapporteur pour la Commission des affaires sociales

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