Réforme de l'adoption

Ce texte sur l'adoption internationale devrait être un texte important, nécessaire et attendu. Sujet sensible s'il en est, l'adoption est souvent l'aboutissement d'un parcours complexe : du renoncement à l'enfant biologique à la procédure d'agrément, jusqu'à l'arrivée de l'enfant, le chemin parcouru par les adoptants est semé de désirs comme d...

Il serait regrettable qu'une telle impatience ait pour effet d'apporter une réponse inadaptée aux enjeux, ingérable face aux enjeux et incomplète face aux besoins. Ce serait d'autant plus dommageable que nul ne conteste la nécessité de mettre en place des critères d'agrément identiques sur l'ensemble du territoire, d'améliorer l'accompagnement...

Faute de ce rappel à la règle, le « code de bonne conduite » ne sera qu'une façon, pour l'Etat, de se dédouaner à bon compte de ses obligations et risque de ne réduire que partiellement les inégalités, que ces dernières soient liées à l'utilisation de critères officieux ou à la diversité des procédures. Ce désengagement de l'Etat se confirme à...

Peut-être ! Les rédacteurs du rapport interministériel cité précédemment soulignaient déjà le grand « bazar » des OAA : sur une quarantaine d'OAA, quatre totalisaient 50 % des adoptions et douze seulement réalisaient plus de trente adoptions annuelles, mais, surtout, seul un tiers satisfait aux conditions d'habilitation du décret du 18 avril 2...

Cet amendement vise à mettre fin à une autre anomalie de taille. L'adoption simple entraîne le transfert de l'autorité parentale des parents biologiques aux parents adoptifs. Toutefois, cette règle reçoit un aménagement lorsque l'adoptant est marié avec le père ou la mère de l'adopté. Dans ce cas, l'adoptant et son conjoint détiennent en commu...

En ce qui concerne l'extension du congé de maternité, notamment prénatal, on a bien compris l'intérêt qu'une telle mesure peut présenter lorsqu'il s'agit de séjourner à l'étranger pendant trente ou quarante jours, selon les cas, avant de revenir avec son enfant. S'agissant de l'adoption en France, on demande aux parents adoptants de prendre pr...