Retour à l'emploi

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les conclusions de cette commission mixte paritaire n'apportent, hélas ! aucun élément nouveau susceptible d'infléchir les appréciations que nous avions formulées tout au long des débats et qui nous ont incités à voter précédemment contre ce projet de loi. Pourtant, le sujet mérit...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « En politique, ce qui est cru devient plus important que ce qui est vrai. » C'est probablement dans cette phrase de Talleyrand que le Gouvernement puise la lettre comme l'esprit de toute son action. L'intitulé de la plupart des lois qui nous sont proposées sert davantage à masque...

Vous me répondrez, madame la ministre, qu'il n'y aura pas de charge supplémentaire pour les collectivités locales ou bien que l'État les compensera.

Malheureusement, cette argumentation est usée jusqu'à la corde et la réalité la dément : non seulement les charges ne sont pas intégralement compensées, mais celles-ci augmentant au fil du temps, l'écart ne cesse de se creuser. À titre d'exemple, avec l'augmentation continue du nombre de RMIstes, l'écart entre les ressources et les dépenses ré...

Elle devient malheureusement coutumière. C'est d'autant plus regrettable que cette assemblée, loin de se cantonner à la seule défense de ses intérêts, pose des questions intéressantes sur les risques d'une approche réduite au transfert des seules prestations. Une réflexion par politiques publiques, fondée sur le partenariat et sur le partage de...