Modernisation du dialogue social

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la modernisation du dialogue social est une préoccupation toute récente au regard de la pratique de cette législature. Jusqu'à présent, messieurs les ministres, ce gouvernement préférait en effet faire passer les textes touchant au travail, à l'emploi et à la formation en igno...

La rue lui a ainsi appris le mode d'emploi du dialogue social : utile pendant, nécessaire après, mais surtout indispensable avant ! À moins que, une fois encore, cette loi ne serve qu'à afficher des intentions que vos actes démentiront par la suite. Il faut dire que vous nous avez prouvé ce que valent vos garanties avec la loi Fillon du 4 mai ...

À peine avait-il été pris que cet engagement, pourtant solennel, a été démenti dans les faits. À la demande du MEDEF, et par voie d'amendements de dernière minute, cette loi a permis d'imposer aux partenaires sociaux deux changements majeurs dans notre droit du travail : la remise en cause du principe de faveur et celle de la hiérarchie des nor...

Cette mise à mal de la hiérarchie des normes s'est ainsi faite au détriment de la protection et de la sécurité juridique des salariés. Messieurs les ministres, cet épisode de triste mémoire suffirait à expliquer notre manque de confiance en ce projet de loi. Nos réticences ne viennent pas du soupçon, mais de l'expérience. Nos doutes ne naisse...

D'ailleurs, consciente de cette manipulation, l'Assemblée nationale a voté un amendement afin que la notion d'urgence soit motivée et ne soit plus l'excuse facile du passage en force.

Vous ne vous êtes jamais privés d'utiliser cette excuse. Ainsi, vous avez instrumentalisé les violences urbaines pour tenter d'imposer le CPE ou les chiffres du chômage pour mettre en place le CNE. Avec vous, l'urgence est seulement l'alibi de la pratique discrétionnaire du pouvoir exécutif. À trop l'avoir employée, vous l'avez vidée de toute ...

Pour vous, le dialogue social tend surtout à substituer le contrat à la loi. Dans un paysage syndical faible et morcelé, c'est une aubaine pour les organisations patronales. Il n'y avait qu'à voir leur mine gourmande lors des auditions, à l'idée que, peut-être demain, le législateur n'interférerait plus du tout dans ce qu'ils considèrent comme ...

Monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, notre amendement a pour objet de donner une nouvelle impulsion au dialogue social dans notre pays. Le projet de loi qui nous est présenté est en effet loin d'épuiser le sujet et de satisfaire la nécessité de réforme que nul ne peut plus nier aujourd'hui. Il en résulte une ambiguïté qui a d'ai...

Si le MEDEF s'arroge le droit de parler au nom de tous les employeurs, il ne représente guère en fait que les entreprises du CAC 40. Sa représentativité a ainsi été contestée dans plusieurs branches où il a été déclaré non représentatif, notamment celle du caoutchouc. Alors que l'Union professionnelle artisanale, l'UPA, cherche à développer le...

Cet amendement vise à rétablir la hiérarchie des normes en droit du travail, autrement appelée principe de faveur, telle qu'elle existait avant la loi de 2004. En faisant disparaître ce principe, en vigueur depuis 1936, du droit du travail, le Gouvernement a mis fin à toute l'architecture des accords collectifs. Il s'est contenté de prévoir qu...

Et vous êtes allé dans ce sens en libéralisant le droit du licenciement sous couvert de gestion prévisionnelle des emplois. En revanche, pour les salariés, collectivement et individuellement, la sécurité juridique est devenue une notion abstraite. Ces dispositions participent de votre volonté d' « atomiser » le droit du travail et de donner p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte dont nous venons de débattre ne marquera pas les annales législatives. Ambigu et imprécis, il est le fruit d'un travail superficiel et d'un souci d'affichage social en période électorale. Dans les faits, il ne changera pas grand-chose à l'existant, tant les procédures d...