Mesures d'urgence pour l'emploi

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, avec un chômage qui frappe plus de 10 % de sa population active, la France se classe au vingt et unième rang de l'Union européenne en matière d'emploi. Triste bilan pour un Président de la République qui avait fait de la réduction de la fracture sociale son slogan de campagne ! ...

 « ... on n'en peut plus des fins de mois qui arrivent de plus en plus tôt, on n'en peut plus de répondre toujours non à nos enfants, on n'en peut plus de voir la pression du chômage récupérée pour aggraver nos conditions de travail et maintenir des salaires bas. » Ce sont là des propos que je n'interprète pas : nous sommes nombreux à les enten...

Pis, même si les entreprises savent réclamer des aides, elles peuvent facilement se dispenser de remplir leur part du contrat tant le Gouvernement répugne à leur appliquer des sanctions. Finalement, pour cette majorité, les crises économiques ont au moins une vertu : elles permettent de porter atteinte aux règles qui régissent le travail tout ...

C'est le permis de licenciement sec, dont le MEDEF rêvait. C'est tellement énorme que vous envisagez de faire des propositions, notamment en matière d'indemnités !

Mettre le salarié à la merci de l'employeur et faire fi de la protection juridique qu'est censée apporter l'existence d'un contrat de travail, tel est l'effet le plus évident de cette proposition. En revanche, son impact sur la relance de l'emploi est d'autant moins prouvé que, avec 70 % des embauches d'ores et déjà réalisées sous forme de CDD,...

Ce plan pour l'emploi constitue un pas supplémentaire dans le processus de démantèlement du droit du travail. Les lois Fillon, la loi de modernisation sociale, les mesures d'aménagement du temps de travail ont déjà largement taillé dans les garanties collectives liées au paritarisme et mis à mal les garanties individuelles liées au contrat de t...

Par cet amendement, nous proposons d'insérer, dans le 1° de l'article 1er, l'adjectif « motivée » pour qualifier la rupture du CNE. Nous sommes en effet, si l'on entre dans le raisonnement du Gouvernement, en présence d'un licenciement motivé. Vous l'avez dit vous-même, monsieur le ministre délégué : « on ne licencie pas sans motif », mais ce ...

Par cet amendement, nous proposons de préciser que les conditions d'indemnisation seront au moins identiques à celles qui sont prévues à l'issue d'un contrat à durée déterminée. En effet, à l'issue d'un CDD, la loi prévoit que l'employeur doit verser au salarié une indemnité de 10 % de son salaire antérieur. Rien n'est ici précisé. Considérant...

Le 2o de cet article 1er est particulièrement sibyllin, ce qui est inquiétant s'agissant du revenu de remplacement des salariés précaires qui auront été licenciés du jour au lendemain de leur contrat « nouvelles embauches ». L'UNEDIC devant accuser, à la fin de cette année, un déficit de plus de 13 milliards d'euros, le Gouvernement a décidé q...

La disposition prévue au 4° de l'article 1er constitue une atteinte supplémentaire aux droits des salariés à la représentation, aux droits dont la progressivité dépend des seuils d'effectifs, comme par exemple les plans sociaux, et au dialogue social en général, malgré vos déclarations de principe sur ce sujet. Aujourd'hui, je le rappelle, les...