Loi de finances pour 2006

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, « Solidarité et intégration », c'est un beau titre, et ce pourrait être un beau programme. Hélas, cette appellation masque une dure réalité, faite au quotidien de misère et d'exclusion pour des milliers d'hommes et de femmes, et ce budget, qui regroupe pourta...

Nous en avons débattu avant que vous soyez parmi nous, monsieur le ministre, et nous avons indiqué que nous n'étions pas tout à fait d'accord sur les chiffres ! C'est ainsi que les crédits inscrits pour 2006 sur la totalité de la mission correspondent à l'équivalent des crédits dépensés en 2004, alors même que la situation sur le front de la p...

De l'Europe, ils n'auront connu que le rejet, l'expulsion, la violence ; pourtant ils clament leur volonté de revenir, d'essayer, encore et encore... Lorsque l'on n'a plus rien à perdre, on est prêt à prendre tous les risques. Ce n'est donc pas en renforçant la mesquinerie des conditions d'accueil que l'on supprimera la motivation de ceux qui ...

Mais je sais aussi qu'une Europe forteresse, repliée sur sa richesse, protégée de la misère du reste du monde par des barbelés, des miradors et des fusils, ne serait pas une Europe démocratique. Elle serait la négation même des valeurs qui font notre civilisation : la liberté, l'égalité, la fraternité.

Absolument, ce sont les vôtres ! Parce que les dernières déclarations sur l'immigration clandestine du ministre de l'intérieur comme du Premier ministre m'ont profondément choquée, j'ai finalement choisi d'évoquer ici ce qui me semble être la question de fond, préalable aux aspects techniques du budget qui nous occupe. En effet, lorsque j'ent...

... j'ai froid dans le dos. Parce que nous ne pouvons accueillir toute la misère du monde, doit-on mépriser tous ceux qui aspirent à nos conditions de vie ? Qui sont ces gens dont personne ne veut ? Sont-ce des sous-hommes, des moins que rien ? Sont-ce des hommes dont l'Europe se lave les mains, des hommes que l'on peut abandonner en plein dé...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'emploi est la première préoccupation des Français, leur principale angoisse également. Qui n'a pas aujourd'hui dans sa famille, parmi ses proches, ses amis, plusieurs personnes au chômage ? Qui n'a pas dans son entourage un jeune diplômé brillant qui court de stage en stage san...

J'aurais pourtant préféré que cette baisse soit réelle, tant sont fortes les attentes. Malheureusement, il n'en est rien. Réussir à faire baisser le chômage et ce sans créer d'emploi, voilà une politique originale, à défaut d'être convaincante. Si notre économie ne crée pas d'emplois, nos statisticiens, en revanche, font disparaître les chôme...

Avec pour seules armes une idéologie datée et une volonté exacerbée de revanche, M. François Fillon, alors ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, s'est attaqué à tout ce que la gauche avait mis en place, notamment les 35 heures, les emplois-jeunes ou les contrats aidés.

Le résultat ne s'est pas fait attendre : la politique menée a provoqué de nombreuses destructions d'emplois. M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, via le plan d'urgence pour l'emploi et le plan de cohésion sociale, a certes réussi, en relançant les contrats aidés, à faire radier des statistiq...

Aujourd'hui, malgré une certaine satisfaction de façade, le Gouvernement n'a toujours pas de véritable politique de l'emploi. L'examen de votre projet de budget pour la mission « Travail et emploi » l'atteste, monsieur le ministre. Alors que vous communiquez sur des crédits en hausse de 5 % à périmètre constant, de tels chiffres sont, dans les ...

Au regard de la timidité de vos mesures, du manque d'ambition de votre projet de budget, de l'émiettement comme de l'insupportable complexité de tous les dispositifs proposés, une seule chose est claire : la politique pour l'emploi se résume, pour vous, aux exonérations de cotisations sociales ! Pourtant, depuis le temps que de tels allégement...

Cet amendement est en effet à mettre en relation avec l'amendement n° II-87 du Gouvernement, présenté sur la mission « Sport, jeunesse et vie associative ». C'est toutefois le seul point sur lequel nous serons d'accord avec Mme la ministre ! Nous avons en effet une vision moins idyllique de la réalité, masquée par ce mouvement budgétaire, simp...

L'article 88 du projet de loi de finances pour 2006 introduit une réforme qui entraîne plusieurs carences graves au détriment des demandeurs d'asile. Tout d'abord, celle-ci ne satisfait pas à la directive européenne du 27 janvier 2003 relative aux normes minimales d'accueil des demandeurs d'asile, qui prévoit une assistance pour tous les deman...