Les amendements de Raymonde Poncet Monge pour ce dossier
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Si, dans les territoires insulaires, vous enlevez les territoires d'outre-mer, il ne reste que la Corse... Il serait plus clair de mentionner « les territoires d'outre-mer et la Corse ».
Peu de propositions de loi auront fait l'objet d'autant d'évaluations, ce qui dénote peut-être une méfiance implicite vis-à-vis de ce dispositif... Ces évaluations ne me semblent pas tenir compte des nouveaux indicateurs de richesse. Il ne faut pas évaluer que le coût financier ; il faut aussi tenir compte, conformément à la loi de 2015, de l'...