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Les amendements de Raymonde Poncet Monge pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous voici devant un problème simple à énoncer, mais complexe à résoudre : nous souhaitons mieux et davantage former les élus, mais les moyens disponibles sont trop faibles et mal utilisés. Ce projet de loi de ratification vise à gommer quelques anomalies et à améliorer certains f...
