Loi de finances rectificative pour 2021

Dans le cadre de la loi de finances pour 2021, le Gouvernement a prélevé 1, 3 milliard d’euros au total sur les crédits dédiés à Action Logement. Une partie a été ponctionnée directement, l’autre l’a été en mettant fin à l’affectation d’une fraction de la taxe spéciale sur les conventions d’assurances (TSCA) à Action Logement Services. En cumu...

Monsieur le président, si vous le permettez, je présenterai en même temps les amendements n° 186 et 187.

L’amendement n° 186 tend à prévoir une enveloppe de 100 millions d’euros pour permettre aux associations de solidarité de poursuivre leur lutte contre la grande pauvreté jusqu’à la fin de l’année. Nous avons souvent évoqué ici l’augmentation de la pauvreté et de la grande pauvreté engendrées par la crise sanitaire. Les besoins fondamentaux non...

Monsieur le ministre, en la matière, on ne peut pas raisonner « en moyenne ». Vous expliquez que le pouvoir d’achat a augmenté en moyenne, de même que vous dites très souvent que, en moyenne, la population française a surépargné pendant la crise. Ne parler qu’« en moyenne » ne sert à rien. Je vous invite à étudier la distribution des revenus e...

Cet amendement a le même objet que celui que vient de présenter M. Bocquet : il vise à élargir aux jeunes de 18 à 25 ans l’accès au revenu de solidarité active, afin d’apporter une réponse immédiate à l’aggravation de la situation de ces jeunes dans le contexte de crise actuel. La mesure que nous proposons ainsi que celles qui figureront aux a...

Cet amendement, dont le dispositif est lui aussi issu du rapport que je viens d’évoquer, vise à prévoir le versement automatique du RSA au titre du plan d’urgence face à la crise sanitaire, afin de limiter les situations de non-recours, qui sont encore moins acceptables dans le contexte actuel d’urgence sociale. Notre priorité doit être la lut...

Cet amendement vise à rehausser le montant du RSA au niveau du seuil de pauvreté, afin de répondre à l’urgence sociale et, surtout, d’atteindre nos objectifs en matière de lutte contre la pauvreté. La crise sanitaire a conduit à une baisse des revenus des ménages les plus défavorisés, qui ont dû s’endetter ou désépargner, voire à la perte d’em...

Cet amendement a pour objet de lancer un plan d’urgence pour la santé mentale de 30 millions d’euros dans le cadre de la mission « Plan d’urgence face à la crise sanitaire ». La santé mentale est une composante essentielle de la santé, selon l’acception de l’Organisation mondiale de la santé, l’OMS. Or les acteurs institutionnels comme l’ONU, ...

Monsieur le rapporteur général, en réalité, votre argument principal ne vise pas le montant exorbitant des dispositifs proposés. Vous agitez les milliards d’euros qu’il est nécessaire de débloquer pour automatiser et élargir le RSA aux jeunes, mais je pense que c’est la nature même des dépenses que vous contestez. Je vous rappelle que vous ave...

Permettez-moi de rappeler, en avant-propos, quelques chiffres : selon l’Insee, 8, 5 % des 36, 6 millions d’habitations en France sont vides, soit 3, 1 millions de logements. Chaque année, le phénomène s’amplifie à raison de 100 000 logements de plus par an, y compris dans de grandes villes à forte pression immobilière. La situation est gravissi...

Cet amendement vise à permettre aux collectivités locales qui le souhaitent de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires de 5 % à 100 %, et non plus à 60 % comme la loi le leur permet actuellement. Cette disposition permettrait aux communes, où le marché locatif est particulièrement tendu – zones urbaines denses classées A et...