Vigilance sanitaire

L’article 1er D de ce texte permet à l’employeur des établissements ciblés de suspendre un salarié n’étant pas en mesure de présenter un schéma de vaccination complet. Les salariés peuvent rencontrer des difficultés pour compléter en temps et en heure leur parcours vaccinal, du fait de plusieurs causes déjà évoquées : difficultés d’accès diver...

Monsieur le rapporteur, au sujet de l’amendement précédent, je précise que la période transitoire s’est achevée, me semble-t-il, au 15 septembre dernier. Puisque nous sommes en octobre, notre amendement n’est donc à ce jour plus satisfait. Concernant l’amendement n° 12 rectifié, vous comprendrez que notre groupe parlementaire, en cohérence ave...

Nous souhaitons ajouter à l’alinéa 3 une phrase aux termes de laquelle, avant la consultation des parlementaires et des exécutifs locaux, le représentant de l’État fait parvenir à ces derniers les mesures envisagées pour faire face à l’épidémie, afin qu’ils puissent exprimer un avis sur ces mesures et formuler des propositions. Cette pratique e...

Cet amendement vise à améliorer la prise en compte des inégalités, notamment géographiques et sociales, dans les politiques publiques sanitaires. Les chiffres récents de l’assurance maladie montrent que, pour toutes les tranches d’âge, le taux de vaccination dans les communes les plus défavorisées reste significativement inférieur à celui que ...

On dit souvent que des lits ont été fermés, mais la formulation n’est pas tout à fait juste : cela ne résulte pas d’une décision formelle ; c’est en fait une décision par défaut, en raison d’un manque de personnel. En fait, nous devons nous interroger sur la question des postes vacants. Ils sont très nombreux, et dans tous les secteurs, que ce...

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, confirmant la position qu’il a défendue lors de la discussion générale, votera bien sûr contre la pérennisation du passe sanitaire…

… et cette addiction, en quelque sorte, du Gouvernement à prolonger les situations d’urgence, qu’elles soient, hier, terroristes ou, aujourd’hui, sanitaires. Ce n’est pas le coup d’État permanent, c’est l’état d’urgence permanent qui nous est servi aujourd’hui. Décidément, l’exercice de la démocratie est difficile dans notre pays ! Nous somme...

Depuis le mois de mars 2020 et le début de la crise sanitaire, l’état d’urgence sanitaire a été renouvelé à onze reprises, sous des appellations diverses ! Nos institutions démocratiques sont éprouvées par les mesures restrictives des libertés prises pour gérer la propagation de l’épidémie. Pour lutter contre celle-ci, une politique de prévent...